LMNP à plusieurs, la SARL de famille

Le statut LMNP associé à la SARL de famille peut être un montage très avantageux.

La location meublée étant une activité commerciale, il est admis de créer une SARL de famille pour faire de la location meublée. Il s’agit d’une SARL classique ayant choisi l’option d’imposition des sociétés de personnes. Plusieurs conditions doivent être respectées.

LMNP à plusieurs, la SARL de famille : les conditions

Les associées membres d’une même famille doivent avoir des liens directs tels que frères et sœurs conjoints, parents et partenaires liés par pacte civil de solidarité défini à l’article 515-1 du Code civil.

Lors de la création de votre société ou lors de la taxation à l’impôt sur le revenu, vous devez demander aux services fiscaux d’opter pour le régime SARL de famille pour conserver le régime fiscal des BIC. Ainsi, l’imposition est réalisée chez les associés comme si le bien était détenu en direct, donc au régime de l’Impôt sur le revenu et non au régime de l’Impôt sur les sociétés.

LMNP à plusieurs, la SARL de famille : exemple

 Vous achetez un bien d’une valeur de 1 500 000 € avec 2 autres membres de votre famille, soit 3 associées (au lieu d’en acheter un à 500 000 € chacun).

–          Les loyers annuels sont de 60 000 euros

–          Vous pourrez déduire 16 000 € de charges réelles (constituées d’assurances, frais d’agence et charges de copropriété)

–          Vous pouvez aussi déduire une dépense fictive (amortissement comptable qui correspond à la dépréciation du bien dans le temps) de 40 000 €. Ainsi 60 000 – 16 000 – 40 000 = 4 000 €.

–           Chaque associé pourra déduire 4 000€ de ses revenus imposables. Vous avez donc un déficit reportable de 4 000€ et vous ne payez pas d’impôts. La société a alors un excédent de trésorerie car elle n’a pas décaissé l’amortissement comptable du bien. Il peut servir à rembourser un prêt bancaire ou encore être redistribué plus tard.

LMNP à plusieurs, la SARL de famille : respecter le statut LMNP

Pour bénéficier du statut, il faut que vos revenus générés n’excèdent pas 23 000 € par an ou 50% de vos revenus globaux. L’abattement forfaitaire qui est appliqué directement est de 50%, si les recettes annuelles ne dépassent pas 70 000 €. Vous pourrez récupérer la TVA, dans le cas où vous avez investi dans un logement neuf. Le bien doit être situé dans des catégories de résidences bien précises.

Dans le cadre de la SARL familiale, vous pouvez contourner ses exigences. En effet, vous pouvez augmenter le montant des revenus tirés de votre location en fonction du nombre d’associés. Par exemple, si vous créez une SARL de famille à deux et que chacun détient 50% des parts sociales, chaque associé a le droit de percevoir au maximum 23.000€. Ainsi, la SARL familiale pourra louer un bien lui procurant des recettes s’élevant à 46.000€ par an.

LMNP à plusieurs, la SARL de famille : LMNP, rappel du régime

Le statut LMNP permet de déduire l’intégralité de ses charges au réel et d’amortir une partie de son bien sans faire augmenter sa plus-value de cession. Les loyers que vous percevez sont totalement ou quasiment exonérés d’impôt. Ils ne sont pas taxés comme des revenus locatifs classiques, mais comme des bénéfices industriels et commerciaux. Les charges de propriété sont déduites des revenus locatifs ainsi que les amortissements murs et mobiliers si vous êtes soumis au régime réel. Vous pouvez confier la gestion locative à un organisme qui va se charger des formalités telles que rechercher les locataires, rédiger le bail, entretenir les appartements …

LMNP à plusieurs, la SARL de famille : les avantages

Vous êtes directement imposé sur l’impôt sur le revenu à hauteur de votre part sociale dans la SARL, ainsi vous bénéficiez de la transparence fiscale et vous évitez une double imposition : celle de l’impôt sur le revenu et celle de l’impôt sur les sociétés.

La transparence des revenus vous permet de transposer la niche fiscale du LMNP à tous les associées membres de la SARL familiale.  La constitution d’une SARL de famille permet d’éviter la totalité ou une partie des droits de succession via les cessions de part progressives ou encore le démembrement.

LMNP à plusieurs, la SARL de famille : point de vigilance

Attention, dans le cadre de la SARL de famille, les conditions de relations doivent être respectées durant toute la vie de la société. Dans le cas où un des deux membres de la SARL familiale cède ses parts, la SARL perd automatiquement le statut et l’intégralité des revenus de la société rebascule dans le régime de l’Impôt sur les sociétés.

Pour tout information complémentaire, n’hésitez pas à contacter un de nos conseillers en gestion de patrimoine.