Qu’en est-il de l’exonération des plus-values sur résidence secondaire ?

Le marché immobilier a le vent en poupe. En effet, malgré une envolée des prix constatée depuis le début de l’année 2022, l’immobilier attitre toujours autant les contribuables. Ils profitent par la même occasion de taux d’intérêt très bas. Si les ¾ des contribuables investissent dans l’immobilier en espérant un rendement locatif intéressant, ils sont 22 % à espérer une belle plus-value à la revente.

La plus-value immobilière se calcule de manière simple. C’est la différence entre le prix d’achat du bien et le prix de vente escompté. Après avoir fortement souhaité sa suppression, l’exonération des plus-values immobilière a été maintenue, où en sommes-nous aujourd’hui.

Plus-values sur résidence secondaire : Payer moins d’impôts de manière légale

Le contribuable réalisant une belle plus-value aura donc une facture fiscale importante. Certains contribuables tentent d’utiliser la ruse pour minorer l’impôt. En effet, nombreux sont tentés de majorer artificiellement le prix d’acquisition du bien pour diminuer la plus-value. Cette technique frauduleuse comporte des risques, d’autant plus que le fisc est très attentif à ce type de fraude.

Cependant, l’investisseur peut payer moins d’impôts sur une plus-value réalisée de manière légale. Pour s’y faire, les investisseurs n’étant pas propriétaires de leur résidence principale peuvent bénéficier d’une exonération des plus-values mobilières si toutes les conditions sont remplies.

Par résidence on entend tout immeuble ou bâti destiné à l’habitat. Les modalités d’occupation du logement n’ont pas d’importance. Ainsi, il peut s’agir d’un logement donné, en location, laissé à un tiers de manière gratuite, laissé vacant ou occupé à titre de résidence secondaire.

Plus-values sur résidences secondaire : Comment en profiter ?

Pour profiter de cette exonération il faut répondre à plusieurs critères :
· Ne pas être directement propriétaire de la résidence principale ou par personne interposée au cours des quatre années précédant la cession ;

· S’agir de la première cession ;

· Remployer sous vingt-quatre mois le prix de vente de la résidence secondaire afin d’acheter ou de construire son logement principal.

Lorsque ces critères sont remplis, il y a l’exonération. Cependant, celle-ci est facultative, c’est au vendeur de la demander au moment de la vente.

Plus-values sur résidences secondaires : Que dit la loi ?

Une fois la demande faite, si le vendeur rempli toutes ces conditions, il échappe donc à la taxation des plus-values. Cette exonération est limitée à la fraction du prix de cession (article U II 1° BIS ET 3 0).

Cela signifie qu’en pratique, le vendeur est totalement exonéré de plus-value si ce dernier remploie tout le prix du bien vendu pour acheter sa résidence principale. Le remploi peut être partiel, l’exonération est alors limitée à la fraction du prix de cession qui est employé.

NB : Le bien acheté doit être situé en France. Si les contribuables remplit toutes les conditions citées et qu’il n’a pas pu bénéficier de cette exonération, il dispose d’un délai de réclamation de 24 mois.

Pour en savoir plus sur l’exonération des plus-values sur les résidences secondaires, contactez KACIUS, cabinet de conseil en gestion de patrimoine.

Source : Pap.fr