Tout savoir sur le statut LMNP
Tout savoir sur la défiscalisation LMNP
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) s’adresse à tous les contribuables français. Il vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux et de devenir propriétaire. Les revenus complémentaires que vous générez peuvent ainsi compléter votre retraite. Les revenus de la location meublée sont imposables dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Le statut vous permet de ne pas être imposé sur les revenus locatifs et vous pouvez récupérer la TVA si le bien acquis est neuf. Ce statut n’est effectif que si les revenus générés n’excèdent pas 23 000 € par an ou 50% de vos revenus globaux. Le statut LMNP est idéal pour les investissements sur du long terme.
Chaque année, vous pourrez déduire de vos revenus locatifs un certain nombre de frais tels que :
– Les logements concernés par le LMNP
– L’imposition des revenus du LMNP
– Les intérêts d’emprunt
– Les charges de copropriété
– Les amortissements des murs et des meubles
Défiscalisation LMNP : Principe
Le principe de l’investissement en tant que Loueur Meublé Non Professionnel consiste à acheter un bien immobilier et le mettre en location dans le mois qui suit la date d’achèvement de l’immeuble en question.
Pour pouvoir bénéficier de la récupération de la TVA, vous devez confier votre bien à un exploitant qui va gérer la location et la gestion de votre bien. Votre investissement doit générer des loyers durant 20 ans, eux-mêmes soumis à la TVA. La récupération de la TVA est aussi conditionnée par l’offre de votre bien qui doit présenter au moins 3 services, parmi lesquels on retrouve l’accueil, le ménage, l’entretien du linge ou le service petit-déjeuner.
Ce statut vous permet donc de générer des revenus complémentaires non fiscalisés durant une longue période grâce à l’amortissement du bien sur le revenu de cette activité.
Les textes de loi officiels qui encadrent le statut LMNP sont nombreux, vous pourrez retrouver un maximum de détails dans les textes de loi suivants :
Statut LMNP : vos obligations
Pour cette activité vous ne devez pas être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS),
Vous devez dégager de cette activité un montant de recette annuelle inférieur ou égal à 23 100 € / an et/ou moins de 50 % du revenu global du foyer fiscal. Les déficits produits par la location de loueur meublé peuvent être déductibles des revenus de même nature au cours de la même année ou des 5 années qui suivent.
Défiscalisation LMNP : Principe appliqué au Censi-Bouvard
Le principe de la défiscalisation LMNP appliqué au dispositif Censi bouvard consiste à acheter un bien neuf dans une résidence de services pour étudiants, personnes âgées ou handicapées et de le mettre en location en adoptant le statut de loueur meublé non professionnel. Vous pourrez ainsi bénéficier de la récupération de la TVA sur le prix d’achat de votre bien. De plus, vous pourrez récupérer 11 % de la réduction d’impôt sur le prix de votre appartement hors taxe dans la limite de 300 000 € étalés sur 9 ans. Cela reprend le même principe que la défiscalisation Scellier. Toutefois, le dispositif Censi-Bouvard ne permet pas de bénéficier du régime d’amortissement habituellement proposé aux LMNP et impose que vous déclariez vos loyers suivant le régime fiscal réel.
Lors de votre déclaration d’impôts, il sera nécessaire de remplir les formulaires cerfa suivant :
Les déclarations : 2033 C-SD et 2033 D-SD (pour le régime BIC) et le formulaire POi pour déclarer votre activité
Le courrier de levée d’option (pour le régime réel simplifié)
La déclaration 2042 c pour la partie Censi-Bouvard
La déclaration annuelle de régularisation de la TVA.
Défiscalisation LMNP : Guide et simulation
Si vous envisagez un investissement en tant que LMNP, afin d’être au fait de votre situation patrimoniale nous vous conseillons d’envisager différentes hypothèses concernant la valorisation de votre bien, mais aussi les taux de rendements et d’épargnes. Nous vous conseillons vivement de commencer par évaluer et comparer votre situation avec un investissement LMNP à d’autres outils de défiscalisation à l’aide d’une simulation.
Pour bénéficier des avantages liés à la location en meublée non professionnel, il est nécessaire de bien comprendre les rouages du statut pour pouvoir l’adapter à votre situation, en effet chaque cas est différent. Nous vous recommandons de télécharger le guide LMNP 2018. Il vous permet d’avoir un maximum d’informations sur le statut de Loueur Meublé Non Professionnel. Si vous avez la moindre interrogation n’hésitez pas à consulter un de nos conseillers en gestion de Patrimoine.